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Association Port Thomas Plaisance 35                                                   Statuts adoptés le 07 mars 2015

APTP 35


Article 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est créé entre les membres fondateurs soussignés, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août1901, ayant pour dénomination :


ASSOCIATION PORT THOMAS PLAISANCE 35

En abrégé: APTP 35

 
Article 2: OBJET SOCIAL
Cette association a pour but de promouvoir les conditions de pratique de la navigation et de la pêche de plaisance.
Pour cela, elle:

  • organise la gestion des mouillages sur le site maritime de la zone de la Fosse aux Vaults,
  • favorise les échanges et rencontres entre pêcheurs-plaisanciers et plaisanciers et avec les autres associations de même niveau;
  • favorise, soutient, participe à, ou initie à toute réflexion concernant l’environnement; toute action visant à l’amélioration de la protection de la faune, de la flore et, d’une manière générale, des ressources de la mer et des espèces marines en danger;
  • développe et défend la connaissance et l'exercice des pratiques écologiques de la pêche en mer et sur l’estran;

Pour ce faire, elle entend travailler en relation avec toutes autorités et autres associations intéressées.
 
Article 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à:
MAIRIE DE SAINT LUNAIRE
Boulevard Flusson
35800 ST LUNAIRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4: DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
L'année sociale s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 5: ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut faire acte de candidature auprès du conseil d'administration, adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de tous ses membres.

Article 6: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de:
·        membres :
Outre les fondateurs, sont membres ceux qui adhérent aux présents statuts, ont été agréés par le conseil d’administration, qui sont à jour de leur cotisation annuelle .
·       membres d’honneur :
Est membre d’honneur la personne qui a rendu des services à l’association ; il est dispensé de cotisation, dispose du droit de vote en assemblée générale et peut être élu au conseil d’administration.
 
Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission ou le non paiement de la cotisation après mise en demeure, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave,
Lorsque la radiation est envisagée, l'intéressé sera convoqué un mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau du conseil d'administration pour fournir ses explications. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
La décision du conseil d'administration sera notifiée sous les 15 jours de la tenue de la réunion prévue à l'alinéa précédent.

Article 8: FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
A : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 1er avril.
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Un formulaire de pouvoir est joint à la convocation.
Le (la) président(e) du conseil d’administration, ou le vice-président, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier de l'année A-1 et propose le prévisionnel de l'année en cours.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, ainsi que sur divers tarifs éventuels.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix.
Les votes de l’assemblée générale ont lieu à bulletin secret pour l’élection des membres du conseil d’administration.
Le procès-verbal de l'AG est rédigé par le secrétaire dans les quinze jours suivant la date de l'assemblée générale.
B: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié plus un des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le (la) président(e) notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ont lieu à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Toute modification aux présents statuts devra faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de ST- MALO dans les deux mois suivant la date de la décision de l'assemblée.
C: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU
L’association est gérée par un conseil d’administration de au moins 9 ou 12 au plus membres.
La première année, le conseil d’administration est élu par les membres fondateurs.
Un tiers des mandats est renouvelable tous les ans sur la base du volontariat ou à défaut par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit, à la majorité, provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 6 membres:
·        Un(e) président(e),
·        Un(e) vice-président(e)s,
·        Un(e) trésorier(e),
·        Un(e) secrétaire,
·        Deux adjoint(e)s.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président du bureau.

Article 9: LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
·        du montant des cotisations ;
·        des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des Etablissements Publics…;
·        de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives et sur accord du conseil d'administration. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 10: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution votée en assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
 
Fait à Saint-Lunaire, le 07 mars 2015
 
Les membres fondateurs :

DUPONT Frédéric
DUPRILOT David
GERAUD Patrice
JUETTE Loïc
LEBOURDAIS Jean-Paul
MAHE Philippe
MASSON Louis
ROBIN DE MORHERY Yves
ROULLE Philippe
SECRETAIN Jean-François

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